Impôts Outre-mer La 1ère

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Piratage du fisc : Solidaires Finances publiques dénonce l'ancienneté des systèmes
Après la cyberattaque qui a visé le fisc, le syndicat Solidaires Finances publiques dénonce la vétusté des systèmes d'information et de sécurité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ainsi qu'un système tout numérique mal protégé.
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Piratage du fisc : "Y a-t-il des personnes ciblées en tant qu'ultramarines ou habitant dans l'Hexagone ?" Patrick Kanner interpelle Gérard Larcher
Alors que près de 700 000 contribuables sont victimes d'une cyberattaque visant la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Patrick Kanner, le président du groupe SER au Sénat adresse un courrier à Gérard Larcher, le président du Sénat pour lancer d'urgence une commission d'enquête parlementaire.
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Le fisc annonce l'ouverture de sept nouvelles plateformes de contact à distance, La Réunion concernée
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté un nouveau volet d'un plan de réorganisation de ses services mercredi. Celui-ci prévoit notamment l'ouverture de sept nouvelles plateformes de contact à distance en France.

Plus de publications - Impôts

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Cyclone Chido à Mayotte : les entreprises mahoraises pourront reporter le paiement de leurs impôts, a annoncé le gouvernement
Le gouvernement a annoncé vendredi plusieurs mesures de soutien en matière fiscale aux entreprises et aux particuliers de Mayotte, dévastée par l'ouragan Chido, dont un "report" du paiement des impôts par les entreprises de l'archipel.

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En Outre-mer et en Corse, les piscines non déclarées échappent aux radars du fisc
"C’est une inégalité de traitement des contribuables". Dans un rapport publié le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes a épinglé le dispositif mis en place par le fisc pour lutter contre les piscines illégales. Problèmes, certains territoires sont manquants. Les dispositions ne s’appliquaient ni en Corse, ni en Outre-mer au moment de la rédaction du rapport par manque de photographies aériennes.

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REPLAY. Fermeture au public de la trésorerie de Kourou en Guyane, à la Une de l'info Outre-mer
Le service des impôts à Kourou ne sera plus accessible aux usagers à partir du 1er janvier 2023. Une réorganisation des services fiscaux explique la fermeture de la perception. L'étonnement des contribuables à la Une de l'info des Outre-mer du vendredi 23 décembre 2022. Retrouvez ici l'intégralité de votre journal.

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Baisse de l'impôt sur le revenu : découvrez les gains moyens dans les départements d'Outre-mer
Applicable dès ce mois de janvier, la baisse des impôts sur le revenu va permettre aux 264 000 foyers imposables des départements d'Outre-mer de voir un gain moyen de 220 euros.

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La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l'évasion fiscale
La France et le Panama vont créer un groupe spécial pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange d'informations, selon un accord signé lundi à l'occasion de la visite du ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin dans ce pays considéré par Paris comme un paradis fiscal.

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Gérald Darmanin attendu en Nouvelle-Calédonie sur le sujet de la défiscalisation
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sera en Nouvelle-Calédonie pour 5 jours à partir de jeudi pour une visite essentiellement axée sur l'investissement en défiscalisation, a indiqué mercredi le haut-commissariat de la République.

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L’octroi de mer est conforme à la constitution selon une décision du Conseil constitutionnel
Saisi le 27 septembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce vendredi sur la constitutionnalité de l’octroi de mer, une taxe appliquée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. Dans ce département, les gilets jaunes demandent son abrogation.

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Avec la Taxe Générale à la Consommation, révolution fiscale en Nouvelle-Calédonie
Après un test « à blanc » en avril 2017, la taxe générale à la consommation (TGC) entre en vigueur ce 1er octobre en Nouvelle-Calédonie, avec de nombreuses attentes pour les consommateurs et les entreprises.

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Budget Outre-mer 2019 : Annick Girardin défend la réforme très critiquée de l'abattement fiscal
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a vigoureusement défendu lundi la réforme de l'abattement fiscal dont bénéficient les personnes domiciliés dans les Outre-mer en présentant le projet de budget Outre-mer 2019, qualifié de "budget de transformation".

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Réforme de l'abattement fiscal Outre-mer : des précisions attendues lundi
Ce lundi 24 septembre, la ministre des Outre-mer présente le budget 2019 de la mission Outre-mer. A cette occasion, elle devrait apporter des précisions sur la réforme annoncée de l'abattement fiscal Outre-mer. Selon le gouvernement, cet abattement fiscal ne profite qu'aux plus riches. Explications.

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Le gouvernement souhaite "ajuster" l'abattement fiscal Outre-mer [Synthèse]
Dans son Livre Bleu Outre-mer, le gouvernement souhaite revoir cet avantage fiscal qui date de 1960. Il s'agit selon l'Etat d'augmenter la dotation du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) pour accompagner "les projets des collectivités territoriales ultramarines". Explication.

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Le gouvernement prévoit un "ajustement" du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu Outre-mer
Le gouvernement prévoit un "ajustement" du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu qui existe pour les contribuables des régions et départements d'Outre-mer, afin de dégager "une marge de manoeuvre de 70 millions d'euros par an", explique le ministère des Outre-mer.

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La gestion de l'impôt dans les Outre-mer étrillée par la Cour des comptes
La gestion de l'impôt dans les départements et régions d'outre-mer est jugée défaillante par la Cour des comptes, qui appelle à une "intensification des moyens" mis en oeuvre pour récupérer des recettes fiscales, notamment à Mayotte et en Guyane.

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Levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany : le député de Guyane Gabriel Serville a voté pour
Le député Patrick Balkany (UMP), mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, a perdu ce mercredi son immunité parlementaire. C’est le bureau de l’Assemblée nationale qui l'a levée à l’unanimité. Seul représentant de l’Outre-mer au bureau : Gabriel Serville.

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Fiscalité : les Saint-Martinois passent à la caisse !
Selon le Canard enchaîné du 18 septembre, les Saint-Martinois vont devoir ajouter 100 euros au montant de leurs impôts. Même les non-imposables sont mis à contribution.

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Standard and Poor's prévoit une amélioration des performances de la Polynésie
Avec la cure d'austérité annoncée par Gaston Flosse, qui a repris en mai les rênes de la Polynésie française, l'agence Standard & Poor's entrevoit désormais une amélioration des performances budgétaires de cette collectivité très autonome du Pacifique.

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Défiscalisation : la Fedom est rassurée mais demande des précisions sur le nouveau dispositif
Les annonces de Jean-Marc Ayrault sur la défiscalisation ont été accueillies avec soulagement en outre-mer. Pour Annie Iasnogorodski, déléguée générale à la Fedom (fédération des entreprises d’outremer), c'est une bonne nouvelle mais de nombreuses questions demeurent.

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Classement des régions par le site Décomptes Publics : les outre-mer bien placées!
Décomptes Publics, site internet qui analyse les comptes publics nationaux à partir de données type dette, dépenses et impôts, publie les derniers chiffres de nos régions. Bonne surprise, la Martinique se classe à la première place du tableau.

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Analyse: manoeuvres autour de la défiscalisation outre-mer
Moteur de l'économie des Outre-mer pour les uns, dépense fiscale exorbitante aux yeux des autres: les différents dispositifs de défiscalisation prévus dans ces territoires ont été sauvés pour 2013, mais avec l'obligation d'être repensés.

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" Parler de paradis fiscal pour l'Outre-mer français relève de la mythologie"
A l'heure ou le gouvernement français se veut en finir avec les paradis fiscaux, petit retour sur les territoires Outre-mer, régulièrement comparés à des paradis fiscaux français. Des accusations infondées, selon Bernard Castagnède, professeur en droit fiscal à l'université Paris I - Sorbonne.