Un bras de fer entre les assistantes maternelles et le Conseil départemental en raison d'un flou administratif

Dans les maisons d’assistantes maternelles comme à domicile, l’accueil des enfants repose sur un cadre strict. Pour exercer, les professionnelles doivent obligatoirement détenir un agrément délivré par le Conseil départemental, valable cinq ans.

À l’approche de son échéance, ce document doit être renouvelé via un formulaire officiel, le Cerfa. Mais depuis plusieurs mois, un problème persiste : deux versions du formulaire coexistent.

D’un côté, un nouveau Cerfa, mis en place en septembre 2022, intégrant les évolutions réglementaires. De l’autre, une ancienne version, toujours demandée par le Conseil départemental de Guadeloupe.

Des professionnelles sous pression

Cette situation crée une véritable insécurité pour les assistantes maternelles, dont l’activité dépend directement de la validité de leur agrément. Une incohérence administrative qui génère un stress important et qui peut provoquer des blocages dans leur activité.

« Aujourd’hui, on nous demande d’utiliser un Cerfa qui est obsolète depuis quatre ans. Pourtant, ce document prévoit des possibilités essentielles, comme les dérogations en cas de maladie ou l’accueil d’un enfant en urgence. Sans ça, on est parfois obligées d’annuler des accueils. »

Carine Sahaï-Valluet, assistante maternelle · ©Remi Defrance et Ariel Joaille

Certaines professionnelles dénoncent également des dossiers refusés ou retournés pour non-conformité lorsqu’elles utilisent le formulaire pourtant en vigueur au niveau national.

Une situation signalée par le syndicat UNSA PROASSMAT, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif.

Le Conseil départemental temporise

Face aux inquiétudes, le Conseil départemental se veut rassurant. Selon ses services, l’utilisation de l’ancien ou du nouveau formulaire ne remet pas en cause l’application de la loi.

« Quelle que soit la version du Cerfa utilisée, les professionnelles peuvent bénéficier des mêmes droits, notamment en matière de dérogations. La réglementation s’applique de la même manière pour toutes. »

Alexander Lagrandcourt, directeur général adjoint par intérim en charge de l’enfance, de la famille et de la jeunesse au Conseil Départemental · ©Remi Defrance et Ariel Joaille

La collectivité annonce toutefois une mise en conformité prochaine, avec l’application du nouveau formulaire prévue à partir du 1er juin 2026.

En attendant, les assistantes maternelles restent dans l’expectative, appelant à une clarification rapide pour sécuriser leur activité et garantir la continuité de l’accueil des enfants.