Le maire de Fort-de-France convoqué devant la justice dans l’affaire du départ à la retraite de Serge Letchimy

Dans un communiqué, rendu public hier (jeudi 9 octobre), Didier Laguerre a annoncé sa convocation devant la justice dans l'affaire du départ à la retraite de Serge Letchimy en 2016.

Le maire de Fort-de-France explique qu'une "différence d'interprétation" du parquet serait à l'origine de sa convocation.

Retour sur les faits

Entre 2001 et 2010, Serge Letchimy, actuel président du conseil exécutif de Martinique, était maire de Fort-de-France. En 2016, il devient agent en détachement de la collectivité foyalaise.

C'est à cette époque que l'élu bénéficie d’un dispositif d’incitation au départ volontaire à la retraite, mis en place par la mairie depuis 2002.

Ce dispositif aurait permis d'octroyer des primes de plusieurs milliers d'euros à d'anciens élus et agents de la collectivité.

Un rapport accablant de la Chambre régionale des Comptes

Selon un rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC), paru en juin 2020, le dispositif était censé réduire l'effectif de la commune en "surnombre", mais ce plan s'avère inefficace. En outre, le rapport précise que ce plan "ne repose sur aucune base légale", malgré une dérogation accordée par les services de l'Etat qui "n'enlève rien à son illégalité".

Interrogé par l'AFP dans le cadre d'une enquête préliminaire du PNF pour "détournement de fonds publics" en 2021, Yves Colcombet, président de la CRC, explique : "Ce dispositif, qui concerne des agents éligibles à une retraite complète mais n'ayant pas encore atteint l'âge maximal autorisé, est un système de primes versées selon des modalités votées en conseil municipal".

Il précise que "les retraites des agents de la fonction publique sont prévues par la loi, votée au Parlement. Une collectivité ne peut pas décider d'octroyer des primes sur le sujet, seule, ce dispositif est donc hors texte."

Pour aller plus loin : Ouverture d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics à la mairie de Fort-de-France.

Une "divergence d’interprétation" avec le parquet, selon Didier Laguerre

Dans son communiqué, Didier Laguerre rappelle que ce plan "s’adressait à tout agent remplissant les conditions d’éligibilité".

Selon lui, le parquet a adopté une lecture différente de cette procédure administrative, que l'institution juge aujourd’hui irrégulière.

Le maire de Fort-de-France conteste cette interprétation et défend la légalité du dispositif, affirmant avoir "appliqué un dispositif existant bien avant [son] arrivée en 2014, dont ont bénéficié des centaines d’agents depuis sa création".

Il assure qu’il fera face à la justice avec sérénité, confirme qu’il sera présent à l’audience de novembre et qu’il "se défendra avec détermination".