Le projet de loi pour la refondation de Mayotte examiné ce mardi en commission des lois

Près de six mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la refondation de Mayotte poursuit sa navette parlementaire. Le texte sera étudié en commission des lois de l'Assemblée nationale ce mardi 10 juin, où le ministre des Outre-mer Manuel Valls sera auditionné. Cette loi de programmation doit permettre la reconstruction du territoire sinistré et son développement en fixant un certain nombre d'ambitions, comme la fin des rotations scolaires et la convergence sociale d'ici 2031. Ce texte porte aussi un ensemble de mesures pour lutter contre l'immigration clandestine, renforcer la sécurité, créer une zone franche globale ou encore accélérer les procédures pour l'aéroport de Bouyouni, au grand dam des manifestants réunis ce lundi matin.

L'Assemblée nationale devra mettre les bouchées doubles, puisque ce texte sera examiné conjointement au projet de loi relatif au département-région de Mayotte. C'est celui qui doit entériner la réforme de la collectivité unique, d'un département à un département-région. Une nouvelle assemblée dotée de 52 élus, deux fois plus qu'actuellement. Les électeurs ne seront plus répartis entre 13 cantons mais entre cinq sections, avec un découpage similaire à celui des intercommunalités. Les deux textes avaient été largement adoptés par le Sénat le 27 mai. Si les députés ne s'accordent pas avec la version des sénateurs, le texte pourrait retourner sur les bancs du palais du Luxembourg ou aller directement en commission mixte paritaire, réunissant des parlementaires des deux chambres. Le gouvernement dispose de cette possibilité, puisqu'il a engagé une procédure accélérée sur ces textes.

Si ces projets de loi ont été jugés insuffisants par les sénateurs mahorais, ils sont censés incarner les ambitions du gouvernement pour le 101e département, promises par le Premier ministre François Bayrou lors de sa visite sur le territoire dans un plan baptisé Mayotte Debout. Le projet de loi pour la refondation de Mayotte s'inscrit à la suite du projet de loi d'urgence pour Mayotte, adopté le 24 février, deux mois après le cyclone Chido. Il s'agissait cette fois plutôt d'accélérer la reconstruction du territoire, en allégeant les normes d'urbanisme, de commande publique, en autorisant l'État à reconstruire les écoles et en actant la création d'un établissement public pour encadrer ce vaste chantier. Ce texte comportait aussi des mesures d'accompagnement pour les particuliers et les entreprises : la suspension des cotisations sociales, la mise en place du chômage partiel ou la prolongation des allocations pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. Ces mesures doivent prendre fin le 30 juin prochain. "Je demanderai éventuellement au gouvernement leur prolongation", a notamment annoncé le préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville dans la matinale de Kwézi, le 23 mai dernier.