C'est l'une des conséquences de la démission surprise du Premier ministre Sébastien Lecornu, ce lundi. Les ministres délégués (exceptée Aurore Bergé nommée dimanche) et secrétaires d'Etat du gouvernement de François Bayrou n'ont jamais pu savoir s'ils étaient maintenus ou remplacés.
De fait, c'est le casting de 18 noms dévoilé ce dimanche (hormis Bruno Lemaire qui a refusé de s'installer au ministère des Armées) qui prend ou garde les commandes. Les membres du gouvernement comme Thani Mohamed Soilihi, qui étaient dans l'attente d'un nouvelle nomination, ne sont plus donc considérés comme démissionnaires.
Son équipe confirme que l'ex-sénateur n'est plus en charge de la Francophonie et des partenariats internationaux au Quai-d'Orsay où il était depuis septembre 2024, mais qu'ils sont "en attente" de la suite. Car le Mahorais n'est pas encore remplacé, son ministre de tutelle, Jean-Noël Barrot (maintenu initialement dimanche) est seul désormais au ministère des Affaires étrangères.
Pas d'indemnités de départ pour les ministres éphémères
Pris dans une polémique liée aux indemnités de départ versées aux très récents ministres démissionnaires, ces derniers ne toucheront rien finalement. Ainsi, après avoir cessé ses fonctions, un ministre "perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement", indique l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Cette indemnité est versée pendant trois mois, soit près de 30 000 euros au total.
Si les ministres déjà le gouvernement de François Bayrou y ont le droit, une règle stipule pour les six autres devenus ministres pendant quatorze heures qu'ils ne toucheront rien s'ils ont déjà "une activité rémunérée". Ce qui est le cas pour les cinq qui sont encore députés. Ils reprendront donc leur activité à l'Assemblée dès lors qu'un nouveau gouvernement sera nommé, toucheront donc leur rémunération de député et ne percevront donc pas leurs indemnités de départ du gouvernement.
Le sixième, Bruno Lemaire, a confirmé à nos confrères de franceinfo qu'il a renoncé à ses indemnités de départ.
Par Alexis Duclos
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