Terminé, le chômage partiel "spécifique exactions". Entre 5 000 et 6 000 personnes bénéficient encore du dispositif mis en place pour éviter une vague de licenciements au lendemain des émeutes. À partir de ce mardi 1er juillet, une nouvelle allocation exceptionnelle de maintien à l'emploi doit prendre le relais. Par contre, il faudra attendre que cette mesure soit votée par le Congrès avant qu'elle entre en application.
Quel calendrier ?
Cette nouvelle allocation, proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a reçu le feu vert du Conseil d'État en début de semaine. Le projet de loi de pays déposé mercredi sur le bureau du Congrès devra encore être examiné et voté par les élus avant d'entrer application.
Concrètement, la Cafat ne pourra pas verser l'allocation aux bénéficiaires avant le vote du dispositif. Mais son effet devrait être rétroactif une fois qu'il aura été validé, a confirmé à NC la 1ère Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l'économie. Ce vendredi 27 juin, le projet de loi n'était pas encore proposé à l'agenda du Congrès.
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Un nouveau dispositif d'indemnisation
La nouvelle allocation sera fixée à 100 % du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole. Il s'agit d'une amélioration par rapport au chômage "spécial exactions" qui plafonnait, dans sa dernière version, à 50 % du salaire minimum. Le dispositif sera limité à 125 heures par mois, pour une période de trois mois renouvelables. Il sera en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2025.
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Une mesure pour relancer l'emploi
En complément de l'indemnisation des salariés, ce texte est doté d'une mesure pour inciter les entreprises à embaucher. Ainsi, une réduction dégressive des cotisations patronales est prévue pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de six mois. Cette mesure est plafonnée à 3 salaires minimum + 150 %.
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