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Que prévoit la nouvelle allocation qui remplacera le chômage partiel "spécifique exactions" ?

Cette mesure "exceptionnelle de maintien à l'emploi" prendra le relais du chômage partiel du 1er juillet au 31 décembre. Elle s'accompagne d'un dispositif pour inciter les entreprises à embaucher et prévoit un meilleur taux de rémunération.

Par  Théo Rouby Caroline Antic-Martin

Entre 5000 et 6000 salariés bénéficient du chomage partiel "spécial exaction". · ©Laura Schintu/NC La 1ère
Entre 5000 et 6000 salariés bénéficient du chomage partiel "spécial exaction". · ©Laura Schintu/NC La 1ère

Terminé, le chômage partiel "spécifique exactions". Entre 5 000 et 6 000 personnes bénéficient encore du dispositif mis en place pour éviter une vague de licenciements au lendemain des émeutes. À partir de ce mardi 1er juillet, une nouvelle allocation exceptionnelle de maintien à l'emploi doit prendre le relais. Par contre, il faudra attendre que cette mesure soit votée par le Congrès avant qu'elle entre en application. 

Quel calendrier ?

Cette nouvelle allocation, proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a reçu le feu vert du Conseil d'État en début de semaine. Le projet de loi de pays déposé mercredi sur le bureau du Congrès devra encore être examiné et voté par les élus avant d'entrer application.

Concrètement, la Cafat ne pourra pas verser l'allocation aux bénéficiaires avant le vote du dispositif. Mais son effet devrait être rétroactif une fois qu'il aura été validé, a confirmé à NC la 1ère Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l'économie. Ce vendredi 27 juin, le projet de loi n'était pas encore proposé à l'agenda du Congrès.

>> À LIRE AUSSI : EMPLOI. “Où sont-ils ?” : ces plus de sept mille anciens salariés "sortis des radars" depuis les émeutes

Un nouveau dispositif d'indemnisation

La nouvelle allocation sera fixée à 100 % du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole. Il s'agit d'une amélioration par rapport au chômage "spécial exactions" qui plafonnait, dans sa dernière version, à 50 % du salaire minimum. Le dispositif sera limité à 125 heures par mois, pour une période de trois mois renouvelables. Il sera en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2025.

Allocation exceptionnelle de maintien à l'emploi. · ©NC la 1ère
Allocation exceptionnelle de maintien à l'emploi. · ©NC la 1ère

Une mesure pour relancer l'emploi

En complément de l'indemnisation des salariés, ce texte est doté d'une mesure pour inciter les entreprises à embaucher. Ainsi, une réduction dégressive des cotisations patronales est prévue pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de six mois. Cette mesure est plafonnée à 3 salaires minimum + 150 %.

Réduction dégressive des cotisations patronales. · ©NC la 1ère
Réduction dégressive des cotisations patronales. · ©NC la 1ère

Par  Théo Rouby Caroline Antic-Martin

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