Une amende de 1,2 million de francs pour des factures incomplètes et des prestations insuffisamment décrites. Socalait a été sanctionnée par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie après l’examen de 54 factures adressées à ses fournisseurs entre 2023 et 2025. L'annonce a été faite lundi 16 novembre par l'organisme de contrôle.
Ces factures concernaient des prestations de coopération commerciale réalisées par des distributeurs. Plusieurs mentions obligatoires étaient absentes : la date de règlement, le prix unitaire hors taxes, les conditions d’escompte et le taux des pénalités applicables en cas de retard de paiement.
À ces omissions s’ajoutait un manque de précision sur les prestations facturées. Selon le communiqué de l’Autorité, les documents comportaient "des désignations imprécises des services facturés, voire aucune désignation".
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Des manquements sur plusieurs années
Les manquements ont été relevés sur l’ensemble des factures examinées et se sont poursuivis pendant plusieurs années. "Ils empêchaient les fournisseurs de connaître précisément la nature des services facturés et les conditions de règlement", souligne l’institution.
L’Autorité rappelle que les règles de facturation contribuent à la transparence des relations commerciales. Elles permettent notamment de vérifier le respect des délais de paiement entre professionnels.
Chargée de contrôler ces obligations, elle souligne qu’elles s’appliquent à toutes les entreprises et entend veiller à leur respect afin de garantir des conditions d’activité équitables. Contactée, la direction de Socalait n'a pas souhaité réagir à cette sanction.
Par Xavier Serre
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