C'est un bras de fer politique qui commence à coûter cher au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Depuis un an, le tribunal administratif ordonne au gouvernement de retirer le drapeau FLNKS du permis de conduire calédonien. Une injonction restée lettre morte, jusqu'à aujourd'hui.
Sauf que la facture, déjà salée, va bientôt grimper de manière exponentielle. Le 14 août, le juge a durci l’astreinte financière. Elle est passée de 150 000 à 600 000 francs par jour de retard.
Blocage politique
Nina Julié, porte-parole de Générations NC, est à l’origine du recours. Pour l'élue, la situation est critique, compte tenu des difficultés budgétaires de l'institution. "C’est extrêmement préjudiciable pour les Calédoniens, puisque la facture se monte aujourd’hui à plus de 28 millions de francs d’amendes. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’est pas au-dessus de la loi."
L’élue dénonce un blocage politique qui devient, selon elle, dangereux pour les institutions. "Il est inadmissible, aujourd’hui, qu’un membre du gouvernement qui fait blocage gagne, parce que dans un pays où on ne respecte pas la loi, on se dirige clairement vers une dictature."
« Le drapeau du FLNKS n’a jamais été adopté selon l’Accord de Nouméa. »
Nina Julié, porte-parole de Générations NC
Une lecture du droit contestée
Et celui qui fait barrage, c'est Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé de la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports (DITTT). Il refuse de signer l’arrêté modifiant le visuel du permis. "Ce n’est pas à moi, élu kanak, d’enlever le drapeau du permis de conduire", estime-t-il.
Gilbert Tyuienon conteste la lecture du tribunal administratif. "Le rapport de présentation de l’arrêté ne mentionne pas les drapeaux comme des signes identitaires. Il parle du format du nouveau permis, de sa couleur et des éléments constitutifs, dont les deux drapeaux."
Mais pour Générations NC, cet argument ne tient pas. "Le drapeau du FLNKS n’a jamais été adopté selon l’Accord de Nouméa. Et il ne représente pas les Calédoniens. Il n’est pas le drapeau du pays. C’est pour ça que le tribunal a déclaré ce permis illégal", insiste Nina Julié.
Un symbole qui divise
Le débat dépasse le simple cadre juridique. Il ravive la fracture politique autour des symboles du pays. Pour Gilbert Tyuienon, le retrait du drapeau FLNKS "abîme un symbole de vivre-ensemble". Pour ses opposants, il s’agit au contraire d’un acte de neutralité républicaine.
"J’avais proposé que le gouvernement dépose un recours contentieux devant le Conseil d’État pour régler cette affaire, indique Gilbert Tyuienon. Le sujet avait été inscrit à l’ordre du jour, mais c’est la majorité actuelle qui l’a retiré avant que nous passions au vote."
Par Sarra Mejeri , Coralie Cochin
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