La consultation des Calédoniens sur Bougival serait "probablement organisée en mars", annonce prudemment Naïma Moutchou

Doter la France d'un budget 2026, voilà qui mobilise les rouages institutionnels à Paris. C'est le projet de loi de finances, en cours d'examen au Parlement et dans ce cadre, le Sénat multiplie les auditions des ministres. Mercredi 19 novembre, sa commission des lois auditionnait Naïma Moutchou pour la partie Outre-mer. Et parce que le processus de Bougival laisse pas mal de questions en suspens, les élus sont allés droit au but.

Une consultation "sur quelle base" ?

Agnès Canayer revient de suite sur les propos de Naïma Moutchou à NC la 1ère au dernier jour de sa visite en Calédonie. "Vous avez annoncé la mise en place d'une consultation citoyenne. Nous aurions aimé savoir sur quelle base juridique faut-il légiférer, ou quelle forme prendra cette consultation citoyenne, et surtout, sur la base de quel corps électoral ?"

>> À LIRE AUSSI : Accord de Bougival, les annonces de Naïma Moutchou laissent les juristes dans le flou

"Redonner sa force à cet accord qui n'est pas unanimement porté"

"Cinq forces politiques sur six, hors FLNKS, souhaitent poursuivre la mise en œuvre de l'accord de Bougival. Avec des éclaircissements éventuels à la clé", répond la membre du gouvernement Lecornu, en évoquant ses échanges sur place avec les groupes représentés au Congrès. "Pour redonner sa force à cet accord qui n'est pas unanimement porté, la consultation des Calédoniens a été un élément de la discussion, et ces cinq forces politiques sur six ont souhaité que l'Etat mette en œuvre cette consultation."

Repoussée de février à mars ?

Naïma Moutchou avance alors un élément nouveau, quoique pas tout à fait calé. Cette consultation, dit-elle en effet, "était déjà prévue dans l'accord de Bougival, elle devait être organisée à la fin du mois de février". Or, "elle sera probablement, parce que nous sommes en train de regarder le calendrier, organisée au mois de mars." 

"Projet de loi en Conseil des ministres d'ici décembre"

La suite de ses propos concerne le socle législatif qui fait défaut, vu que la réforme constitutionnelle est désormais prévue après le scrutin. La consultation "nécessite, bien sûr, une base juridique. Ce sera un projet de loi ordinaire. Le texte sera présenté en Conseil des ministres d'ici le mois de décembre si nous voulons tenir les délais, et un examen au Sénat pourrait être envisagé début janvier."

Aussitôt dit, aussitôt modéré : "Tout ça est encore à confirmer, prévient la ministre des Outre-mer. C'est un calendrier prévisionnel tout récent, qui nécessite encore probablement des ajustements." Quant au corps électoral, "c'est celui qui est prévu dans l'accord" de Bougival.

À la façon du document sur le Oui et le non ?

Mais quelle question sera posée aux Calédoniens ?, s'interroge la présidente de la commission, Muriel Jourda. De quels éléments disposeront-ils pour se prononcer ? Naïma Moutchou dévoile là aussi une nouvelle piste. "Tout le monde est conscient que cette consultation va nécessiter d'éclairer ceux qui vont voter […] Si on veut un scrutin qui soit sincère et que les Calédoniens aillent voter en conscience, il faudra probablement éclairer un certain nombre de choix", conçoit-elle. 

La ministre des Outre-mer rappelle alors que pour les référendums d'autodétermination, un texte abordait les conséquences d'un Oui ou d'un Non. Diffuser un document avec quelques éléments, avant la consultation ? "C'est un peu cette idée qui est aujourd'hui sur la table. J'y réfléchis encore, à la meilleure manière d'ont on peut éclairer les Calédoniens au moment de leur vote, à l'architecture que ça peut prendre. Mais c'est évidemment un sujet essentiel et nous y travaillons."

Pas le temps d'attendre le FLNKS ?

Une ministre qui lancera plus tard aux sénateurs : "Le territoire ne peut pas supporter l'immobilisme. On ne peut pas croiser les bras en se disant qu'on va attendre peut-être que quelqu'un revienne autour de la table, parce que ce temps peut durer longtemps et que la Calédonie n'a pas les moyens d'attendre. J'ai vu les indicateurs économiques. C'est dramatique, ce qui est en train de se passer."

Voici l'extrait de l'audition qui concerne la consultation.