La règle est reconduite pour tout le mois de septembre. En Nouvelle-Calédonie, les détenteurs d’un permis de chasse restent limités à 50 munitions de catégorie C par mois, quel que soit le nombre d’armes qu’ils possèdent.
Pour acheter ces munitions, plusieurs documents doivent être présentés au vendeur. Une restriction qui s’inscrit dans un contexte de tension et de multiplication des faits impliquant des armes à feu.
50 munitions par mois, pas une de plus
La règle est simple : 50 munitions de catégorie C maximum par mois, même lorsqu’un chasseur possède plusieurs armes.
Pour effectuer son achat, le détenteur doit notamment présenter :
- une pièce d’identité ;
- son permis de chasser valide dans la province concernée ;
- le récépissé de déclaration de son arme.
Une procédure qui, selon Pascal Fort, président de la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie, ne pose généralement pas de difficulté lorsque les documents sont à jour.
"Dès qu'il présente ces documents-là, il est en droit de pouvoir s'acheter 50 munitions", rappelle-t-il.
La limitation n’est par ailleurs pas applicable aux détenteurs de licences sportives, ni aux organismes intervenant dans la régulation des espèces dites exotiques.
Une mesure jugée compatible avec la pratique de la chasse
Pour la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie, cette limite ne devrait pas bouleverser les habitudes de la majorité des pratiquants.
"Je ne connais pas beaucoup de chasseurs qui utilisent 50 munitions tous les mois à la chasse", estime Pascal Fort.
Selon lui, les principales difficultés concernent plutôt les personnes qui ne disposent plus des documents nécessaires pour leurs armes.
Dans ce cas, plusieurs situations sont possibles. En cas de perte des papiers, un duplicata peut être demandé auprès du Haut-commissariat. Pour une arme ancienne ou héritée dont la situation administrative n’est plus claire, le détenteur peut se rapprocher d’un armurier afin de faire enregistrer l’arme à son nom, sous réserve des vérifications nécessaires.
Pourquoi le Haut-commissariat limite-t-il les achats ?
Le nouvel arrêté s’inscrit dans un contexte sécuritaire particulier.
Le Haut-commissariat évoque un "contexte de tension et d’hostilité à l’égard des forces de l’ordre". L’arrêté fait également état du nombre important d’armes dérobées lors de cambriolages et de faits de violence impliquant des armes à feu.
La limitation des munitions vise donc à encadrer leur circulation dans un contexte où la question des armes demeure particulièrement sensible sur le territoire.
Chasse : le permis reste obligatoire
Cette nouvelle limitation ne change pas les règles fondamentales applicables à la pratique de la chasse. En Nouvelle-Calédonie, le permis de chasser est obligatoire et relève de la compétence des provinces. Un chasseur doit donc disposer du permis correspondant à la province dans laquelle il pratique son activité.
>> À LIRE AUSSI : Permis de chasse : la province Sud lance sa campagne de renouvellement
Le permis est gratuit, doit être présenté en cas de contrôle et doit être renouvelé chaque année. En règle générale, il faut notamment avoir plus de 16 ans et ne pas avoir d’antécédents judiciaires incompatibles avec la pratique de la chasse.
En province Sud, des dispositions particulières existent pour les mineurs de plus de 16 ans qui souhaitent chasser accompagnés d’un chasseur majeur.
Trois provinces, trois démarches
Les règles ne sont pas totalement identiques d’une province à l’autre.
- En province Sud
La demande initiale de permis de chasser se fait en ligne. Le demandeur doit notamment fournir une pièce d’identité et une attestation d’assurance couvrant l’activité de chasse.
Pour un renouvellement, la démarche peut également être effectuée en ligne ou au guichet de la province Sud à Nouméa.
Le chasseur doit ensuite respecter les règles locales concernant les espèces, les périodes, les zones et les quotas de chasse.
- En province Nord
La province Nord impose notamment une déclaration sur l’honneur. Le demandeur doit être âgé de plus de 16 ans, présenter une pièce d’identité et effectuer sa démarche auprès d’une antenne de la Direction du développement économique et de l’environnement. Une particularité importante : toute personne participant à une activité de chasse, qu’elle soit armée ou non, doit disposer d’un permis à jour, y compris lorsqu’elle chasse sur un foncier privé ou coutumier.
- Aux îles Loyauté
Le permis de chasse y est plus récent. La demande doit être effectuée auprès des services de la province.
Parmi les pièces demandées figurent notamment une pièce d’identité, une photo récente, une attestation d’assurance souscrite auprès d’une agence de Nouvelle-Calédonie et une déclaration sur l’honneur.
Les modalités étant susceptibles d’évoluer, il est recommandé de vérifier les dernières informations directement auprès des services de la province.
Des règles qui varient selon les territoires
Dates d'ouverture et de fermeture, espèces autorisées, quotas, zones de chasse : les règles peuvent différer selon les provinces. Pour les chasseurs, le réflexe est donc de vérifier les réglementations en vigueur avant chaque sortie, d'autant que certaines dispositions spécifiques s'appliquent aux munitions : pour ce mois de septembre, la règle reste inchangée, avec un maximum de 50 munitions de catégorie C par mois pour les détenteurs d’un permis de chasse concernés par l’arrêté.
Retrouvez les propos Pascal Fort, président de la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie recueillis par Théo Rouby.
Par Théo Rouby , Marine Guyen
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