Sur les centaines d’entreprises détruites lors des troubles de 2024, très peu ont pour l’instant eu recours au dispositif exceptionnel destiné à faciliter leur reconstruction. Selon les chiffres présentés au Congrès, seules 31 entreprises l’ont utilisé.
Pour tenter d’accélérer le mouvement, les élus du Congrès ont adopté à l'unanimité, jeudi 1er octobre, une loi du pays qui donne un cadre juridique plus solide au mécanisme mis en place dans l’urgence après les émeutes.
Concrètement, qu’est-ce qui devient plus simple ?
Le principe est de permettre à une entreprise de reconstruire plus facilement un bâtiment qui existait légalement avant sa destruction.
Dans ce cas, elle pourra bénéficier d’une procédure simplifiée, avec une déclaration préalable, plutôt que de devoir reprendre l’ensemble du parcours classique d’une demande de permis de construire.
Une fois cette déclaration déposée, les travaux préparatoires, notamment les terrassements, pourront commencer. Pour les travaux de reconstruction eux-mêmes, un délai d’instruction de deux mois est prévu.
« L’objectif aujourd’hui, c’était qu’au moins il y ait une simplification administrative, que les collectivités soient là pour les accompagner et pas là pour les ralentir dans leur reconstruction »
Gil Brial, rapporteur spécial du texte
Une certaine souplesse est également prévue pour tenir compte de l’évolution de l’activité des entreprises. La reconstruction ne devra donc pas nécessairement reproduire à l’identique le bâtiment détruit. Des adaptations limitées pourront être réalisées, notamment pour répondre à de nouveaux besoins, améliorer la performance énergétique ou l’accessibilité.
Pourquoi prévoir cinq ans ?
Le premier dispositif avait été adopté dès octobre 2024 pour répondre à l’urgence. Mais la reconstruction prend beaucoup plus de temps qu’imaginé.
Les démarches administratives ne sont d’ailleurs qu’une partie du problème. Les délais d’indemnisation des assurances, la recherche de financements bancaires ou encore la baisse de l’activité économique peuvent retarder, voire remettre en cause, certains projets.
La nouvelle loi laisse donc davantage de temps aux entreprises : le régime exceptionnel pourra être utilisé pendant cinq ans à compter de son entrée en vigueur.
Pour Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe Kanaky NC, faciliter la reconstruction doit aussi permettre de relancer l’activité économique et l’emploi.
« Il y avait une nécessité pour les entreprises qui avaient perdu leur outil de travail de pouvoir reconstruire pour pouvoir ensuite redémarrer leur entreprise. »
Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe Kanaky NC
Une aide à l’emploi également prolongée
Les élus ont profité de l’examen du texte pour prolonger un autre dispositif né de la crise : l’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi (AEME).
Arrêtée au 31 juillet, elle est prolongée rétroactivement à compter du 1er août et jusqu’au 31 décembre 2026. Cette aide permet aux entreprises toujours fragilisées de conserver certains salariés dans leurs effectifs en prenant en charge une partie de leur rémunération.
Son prolongement jusqu’à la fin de l’année représenterait environ 120 millions de francs CFP. Le gouvernement pourra également décider de reconduire le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.
Un suivi renforcé devra toutefois permettre de mesurer précisément quelles entreprises et quels salariés en bénéficient, mais aussi combien d’emplois sont effectivement préservés grâce à cette aide.
Revoir la séance
Par Steeven Gnipate , Xavier Serre
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