Report ou maintien des provinciales : "la décision doit être prise presque tout de suite", analyse Nicolas Font, docteur en droit public

Il s'agit du gouvernement le plus court de la 5e République. Sébastien Lecornu a démissionné alors qu'il venait d'annoncer une partie de son équipe, ce lundi 6 octobre. Emmanuel Macron lui donne 48 heures pour mener d'ultimes négociations. Nicolas Font, maître de conférences à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, revient sur les répercussions locales de cette crise politique.

NC la 1ère : Les délais apparaissent difficilement tenables pour voter une loi sur le report des provinciales avant le 2 novembre. Philippe Dunoyer de Calédonie ensemble a évoqué une procédure d'urgence. Le gouvernement national peut-il prendre le relais ?

Nicolas Font : Un gouvernement démissionnaire peut toujours déposer un projet de loi. Sur le dossier calédonien, c'est le même ministre de l'Outre-mer. C'est donc la même initiative.

Quels sont les différents scénarios possibles pour la suite du processus ?

N. F. : Sur le report des élections, il y a deux scenarii très simples. Le premier, on reporte les élections quoi qu'il arrive. Avec un projet de loi ou une proposition de loi, on reporte ces élections au 30 juin 2026 de l'année prochaine, en invoquant la possibilité de suivre le processus de l'accord de Bougival.

C'est justement ce scénario qui semble de plus en plus difficile à tenir.

N. F. : Après, on peut encore organiser les élections [d'ici le 30 novembre]. Légalement, on peut faire les élections en quatre semaines. Ce n'est pas à moi de le décider mais ça manque de sérénité. Il faut plus de temps pour organiser les débats. Et il faut savoir si la liste électorale pour organiser les provinciales est à jour. Donc ça devient de plus en plus compliqué. La décision, elle doit être prise presque tout de suite.

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Au-delà des difficultés de calendrier, le processus de Bougival est-il compromis ?

N. F. : À l'heure actuelle, c'est compliqué parce qu'on est dans une situation qui est complètement ubuesque du point de vue national. La majorité sur laquelle se basait le président est en train de se déliter complètement.

Pour l'instant, la doctrine de l'État, c’est-à-dire de s'appuyer sur l'accord de Bougival et d'aller vers le report des élections en invoquant une réforme institutionnelle, [repose]  sur une majorité particulière. S'il y a une nouvelle majorité, est-ce que celle-ci suivra l'accord de Bougival ?

Il y a 30 députés qui faisaient le pivot qui sont en train de partir. On ne sait pas à l'heure actuelle si le processus de Bougival va s'interrompre ou pas. Parce que ça va dépendre de cette question-là.

Destitution du président, démission ou dissolution de l'Assemblée : ces scénarios sont-ils envisageables selon vous ?

N. F. : La destitution du président, c'est quasiment impossible du point de vue institutionnel. La démission, oui. Emmanuel Macron peut en avoir assez et démissionner. La dissolution de l'Assemblée nationale, là aussi, ça paraît être une solution hasardeuse puisque déjà ça a été hasardeux il y a un an.

Mais le fait est qu'on n'a plus de majorité. On avait trois blocs à l'Assemblée nationale. On voit bien que dans ces trois blocs, il y a deux blocs qui se sont complètement désagrégés, puisque le parti socialiste ne fait plus alliance avec LFI pour le nouveau front populaire et que le socle commun sur lequel se basait Emmanuel Macron, lui aussi, s'est complètement désagrégé.

Est-ce qu'on est arrivé aux limites de la 5e République, comme certains semblent le dire ?

N. F. : Là, on est en train de sonner l'hallali de la 5^e République. Ça fait plusieurs fois qu'il y a des situations où le système institutionnel interroge et maintenant pose problème. Son système majoritaire a été choisi en 1958. Il a permis de rétablir la stabilité. Mais justement, ça a été la loi de la majorité sur la minorité et l'absence de compromis politique sur un certain nombre de questions. Maintenant, on est dans une instabilité à la 4^e ou à la 3^e République. Et quand vous avez un régime qui arrive à ce niveau d'instabilité, historiquement, il y a un changement qui intervient tout de suite derrière.