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Polynésie

Centimes additionnels : le Pays risque de devoir rembourser les patentés

Les centimes additionnels versés chaque année par les patentés à la CCISM n'ont pas lieu d'être ! C'est un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui le dit. Le Pays pourrait devoir rembourser 2,5 milliards aux patentés du fenua.

Par  Alexandre Le Quéré

Publié le 22 juillet 2016 à 22h17

Modifié le 30 septembre 2019 à 12h43

Lecture 3 min

C Marquand
C Marquand

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris date du 8 juillet dernier mais il n’a été relayé dans la presse locale que ce jeudi. A l’origine, la juridiction a été saisie par la société "DB Tahiti" de Virginie Bruant en 2012. A l'époque, elle n'était pas encore représentante RMA à l'Assemblée. "DB Tahiti" demandait à être exonérée de la taxe des centimes additionnels pour les années 2009 à 2011. Et la justice vient de lui donner raison !

Une autorité "incompétente"La justice estime que la délibération de la commission permanente de l’Assemblée qui a instauré cette taxe en 1983 est illégale. Cette commission était, il y a 33 ans, une "autorité incompétente". Autant dire que les 400 à 500 millions de francs perçus chaque année par la Chambre de commerce et le Pays n’ont pas lieu d’être.Les patentés du fenua pourraient donc, les uns après les autres, réclamer le remboursement de leurs centimes additionnels. Selon un spécialiste de la fiscalité auprès du vice-président cité par la Dépêche de Tahiti, cela pourrait représenter 2,5 milliards de francs !De quoi donner des sueurs froides au Pays et à la CCISM… Pour éteindre l’incendie, le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, ultime recours de la justice administrative. Par ailleurs un nouveau texte sera très rapidement présenté à l’Assemblée de la Polynésie afin de régulariser la situation.Interrogé par Abinera Tematahotoa, le président Edouard Fritch s'est voulu rassurant vendredi : "On fera le nécessaire à l'Assemblée. Nous utiliserons tous les moyens qui sont à notre disposition, en allant devant le Conseil d'Etat si besoin."Ecoutez Edouard Fritch : Des patrons inquietsGilles Yau président de la fédération générale du commerce et ancien président de la CCISM, estime que le budget et les activités de la chambre consulaire seront impactés si la décision se confirme. Ecoutez le au téléphone de Marie Christine Depaepe : 

Par  Alexandre Le Quéré

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