La loi sur la réforme du RNS a été abrogée

La nouvelle ministre de la Santé, Raihei Ansquer, ne s'en étonne pas. L'abrogation de la réforme du RNS, entrée en vigueur le 8 janvier 2026, "était prévue" dit-elle. Cette réforme avait beaucoup fait parler d'elle ces derniers mois. Entre inquiétudes de certains travailleurs et fragilités juridiques (censure d'une disposition par le Conseil d'État et plusieurs recours toujours en cours devant le tribunal administratif de Papeete), elle était loin de faire l'unanimité.

Ce jeudi, le texte a été abrogé à l'Assemblée de Polynésie, 40 voix pour et 11 contre. "Le vote final a prouvé que l'Assemblée était contre ce projet de RNS" souligne Edouard Fritch, élu Tapura. "On a perdu du temps, on a perdu de l'argent, et surtout on a créé beaucoup d'inquiétudes dans la société civile et le monde du travail. Et malheureusement le président continue à menacer à mots à peine couverts ceux qui ne déclareront pas leurs revenus alors qu'on sait que ce texte sera abrogé" déplore Nuihau Laurey, élu non-inscrit.

Jusqu'au 31 mai 2026 pour s'affilier : ça ne change pas pour l'instant

Mais en attendant l'application la promulgation et la publication officielle de cette abrogation, la réforme actuelle continue juridiquement de s'appliquer. Ainsi, les personnes concernées doivent malgré tout "continuer à s'affilier", confirme la ministre de la Santé.

Cette dernière a annoncé qu'elle échangerait avec la Caisse de prévoyance sociale pour préciser les mesures qui seront mises en place durant cette phase transitoire.

« Les gens vont continuer à s'affilier moi je vais consulter les équipes et notamment la CPS pour justement quoi dire aux personnes et ne pas biaiser le message. »

Raihei Ansquer, ministre de la Santé.

La nécessité de travailler sur une nouvelle réforme

L'ensemble des acteurs politiques s'accorde sur un point : une réforme du RNS reste nécessaire.

« Ma volonté c'était d'essayer de sensibiliser aux mesures qui sont bonnes dans cette loi et qui seront importantes de reprendre dans la nouvelle loi. »

Raihei Ansquer, ministre de la Santé

Le gouvernement comme les élus favorables à l'abrogation souhaitent désormais reprendre le dossier sur de nouvelles bases, avec davantage de concertation avec les travailleurs non-salariés, les partenaires sociaux et les professionnels concernés.

L'objectif affiché est de parvenir à une réforme plus claire, juridiquement sécurisée et mieux acceptée par la population.