Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : le projet de loi loin d'être acquis en commission à l'Assemblée nationale

Une rencontre au sommet. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet avaient rendez-vous à 6 heures ce mercredi matin (soit 20 heures à Paris) à l’Élysée avec le président de la République Emmanuel Macron, selon l’AFP.

À l’ordre du jour : la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie. Car dans le même temps, à l’Assemblée nationale, la commission des Lois a commencé à examiner le projet de loi constitutionnelle, et la plupart des groupes politiques ont émis de fortes réserves.

>> À lire aussi : Accord Nouvelle-Calédonie : le Rassemblement national pourrait ne pas voter la modification de la Constitution

Une réunion de crise à l’Elysée

L’objectif est d’inscrire dans la Constitution les accords signés entre le gouvernement et les acteurs locaux : l’accord de Bougival, conclu à l’été 2025, et l’accord Élysée-Oudinot, finalisé en janvier. Ces textes prévoient notamment l’organisation, avant le 26 juillet, d’un référendum local. Les Calédoniens seront appelés à se prononcer sur la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie", doté d’une nationalité propre.

>> À lire aussi : DÉCRYPTAGE. Accord Nouvelle-Calédonie : que dit le projet de loi constitutionnelle ?

Du côté de l’Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle est bien mal embarqué. Devant les députés, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou a défendu un projet " imparfait mais solide " et souligné qu’il n’y a " pas d’alternative ". La ministre a appelé à donner une chance à Bougival et à voter ce texte.

Divisions politiques et rejet en commission

Face à la ministre, plusieurs députés ont admis que l’adoption du projet de loi constitutionnelle était loin d’être assurée. Seul le Bloc central a confirmé son soutien en annonçant voter "Pour".

Le député Nicolas Metzdorf a quant à lui dénoncé la situation, déclarant " il faut cesser de prendre en otage le choix des Calédoniens." À l’extrême droite, le Rassemblement National (RN) a rejeté ce qu’il qualifie de " faux consensus dangereux et instable ", et se prononce clairement contre le texte.

À gauche, les Socialistes et les Écologistes annoncent également voter contre, tout comme La France Insoumise, qui estime que " la seule solution est d’abandonner l’accord de Bougival et d’organiser des élections provinciales ". Le député Emmanuel Tjibaou a lui aussi plaidé pour la tenue des provinciales, critiquant un texte " sans aucune valeur consensuelle ".

>> À lire aussi : “Le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie est lourd de menaces et de dangers”, estime une tribune de parlementaires socialistes

Un premier signe alarmant est tombé tôt ce mercredi matin (mardi soir à Paris), les députés en commission ont rejeté l’article 1. Après une suspension de séance d'une demi-heure pour dîner, les débats ont repris. L'article 2 a commencé à être, longuement, examiné.

Le député Emmanuel Tjibaou a déclaré que cet article et l'accord de Bougival "[remettent] en cause le processus de décolonisation et [organisent] une hyper-provincialisation." À l’inverse, le député Nicolas Metzdorf a défendu le compromis et le consensus. Il estime que "Bougival, c'est la dernière offre possible des non-indépendantistes."

Suspension après un malaise

Peu avant 9h15 heure de Calédonie, la séance a été suspendue par le président de la commission, le député "Ensemble" Florent Boudié, après le malaise d'un collaborateur. Les débats, très soutenus, en étaient aux amendements 2 à 25 de cet article 2. Ils ne reprendront pas avant le lendemain 9 heures pour Paris, ce qui fait 19 heures ce mercredi soir à Nouméa.

Les deux amendements adoptés étaient proposés par le député Tjibaou, pour supprimer deux alinéas. L’un autour de l’emploi local. L’autre, concernant le RNIPP, le répertoire national d’identification. 

Le projet de loi constitutionnelle sera ensuite examiné et voté en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 1^er avril, sauf si l’Élysée décide d’intervenir.