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Esclavage : le Parlement abroge définitivement le "Code noir", après un vote symbolique du Sénat
Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné mardi 20 octobre, par un ultime vote du Sénat, l'abrogation symbolique du "Code noir" et des principaux textes ayant encadré l'esclavage dans les colonies françaises.
- Mémoire et histoire : comment la loi Taubira lutte contre l’oubli et répare ?DirectLe 10 mai 2001, le parlement adopte la loi reconnaissant la traite négrière et l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. La France regarde son histoire en face. Ce devoir de mémoire fondamental permet de construire un avenir commun. Une loi pour mémoire portée par une femme : Christiane Taubira.
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- Budget des Outre-mer en chute libre, les députés ultramarins contre-attaquentDirectLa bataille du budget de l’État se poursuit à l’Assemblée nationale. À Paris, les députés ont examiné en commission des affaires économiques et des lois le budget 2026 pour les Outre-mer, ce lundi 3 novembre. Un budget qui prévoit une forte baisse des crédits dans un contexte où certains territoires, comme Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie, appellent à un soutien financier de l’État.
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- Assemblée : le député Christophe Naegelen nouveau président du groupe indépendant Liot - Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDirectLe groupe indépendant Liot à l'Assemblée, qui compte cinq députés ultramarins, a nommé mardi le député des Vosges Christophe Naegelen comme président. Il remplace Laurent Panifous, désormais ministre des Relations avec le Parlement dans le gouvernement de Sébastien Lecornu.
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Plus de publications - Parlement
- La loi contre la vie chère en Outre-mer débattue au SénatDirectCe mardi 28 octobre, les sénateurs vont débattre le tant attendu examen du projet de loi contre la vie chère présenté au mois de juillet par Manuel Valls. Le texte reprend plusieurs initiatives parlementaires proposées ces derniers mois par les élus ultramarins.
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- Après la sortie du rapport de la commission TikTok, un député annonce saisir la justice pour "mise en danger"DirectLe président de la commission parlementaire sur TikTok, Arthur Delaporte (PS), a annoncé jeudi avoir saisi la justice pour "mise en danger de la vie" des utilisateurs de l'application, ultrapopulaire chez les jeunes en Hexagone et Outre-mer mais accusée de nuire à leur santé mentale.
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- Loi Mayotte : après le vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, le texte pour refonder le territoire définitivement adoptéDirectAprès que députés et sénateurs se soient mis d'accord sur une version commune du texte, les deux chambres du Parlement ont solennellement voté mercredi et jeudi le texte du gouvernement et ses mesures de lutte contre l'immigration, de convergence sociale ou encore de construction d'infrastructures.
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- Loi narcotrafic adoptée par le Parlement : en Outre-mer, des mesures contre les mules jugées insuffisantesDirectSénat et Assemblée nationale ont largement voté en faveur de la version finale de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte ne contient cependant aucune mesure spécifique aux territoires ultramarins, si ce n'est quelques mesures pour lutter contre le phénomène de "mules".
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- Durcissement du droit du sol à Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnelDirectDes députés de gauche ont saisi ce jeudi 10 avril le Conseil constitutionnel sur la loi visant à durcir les conditions du droit du sol à Mayotte. Celle-ci a été adoptée par le Parlement mardi.
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- "Wauquiez est un con" : les élus ultramarins scandalisés par les propos polémiques de Laurent Wauquiez sur Saint-Pierre et MiquelonDirectLe candidat à la présidence des Républicains et actuel président du groupe Droite républicaine à l'Assemblée nationale a choqué mardi après avoir proposé d'enfermer les personnes sous OQTF les plus dangereuses à Saint-Pierre et Miquelon. Mercredi, dans les deux chambres du Parlement, la riposte n'a pas manqué.
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- Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le ParlementDirectMardi, l'Assemblée nationale a largement voté en faveur de la proposition de loi Les Républicains visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Seule la gauche s'est opposée au texte, regrettant une atteinte à un des principes fondamentaux de la République.
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- Droit du sol à Mayotte : députés et sénateurs se mettent d'accord sur le durcissement de l'accès à la nationalité françaiseDirectRéunis en commission mixte paritaire après l'adoption en première lecture de la proposition de loi Les Républicains, les parlementaires se sont accordés sur une même version du texte mardi 1er avril. Il prévoit qu'un enfant né de parents étrangers sur le sol mahorais ne peut acquérir la nationalité française que si ses deux parents justifient qu'ils y vivaient de manière régulière au moins un an avant la naissance de l'enfant.
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- Budget 2025 : la version définitive du texte acte la hausse des crédits pour les Outre-merDirectLe projet de loi de finances pour 2025 a été validé par le Conseil constitutionnel, jeudi 13 février. Contrairement à ce qui était prévu par le budget du gouvernement Barnier en fin d'année dernière, les crédits pour les Outre-mer sont en hausse.
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- Procédures allégées, lutte contre les bidonvilles, bilan des victimes... Que prévoit la loi sur la reconstruction de Mayotte ?DirectAprès l'adoption du texte par le Parlement les 12 et 13 février, le gouvernement a publié les décrets d'application de la loi sur la reconstruction de Mayotte mardi 25 février. Outre-mer la 1ère revient en détail sur ce que prévoit le texte.
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- Budget 2025 : les députés rejettent la partie "recettes" du texte, les amendements concernant les Outre-mer devront être réexaminés par le SénatDirectAprès plusieurs jours de débats sur la partie consacrée aux impôts et aux taxes du budget, le camp présidentiel et la droite se sont majoritairement opposés à son adoption, mardi 12 novembre. La balle est désormais dans le camp des sénateurs, qui vont examiner le texte dans sa version originale.
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- Nouvelle-Calédonie : le Parlement acte définitivement le report des élections provinciales d'ici à fin 2025DirectMercredi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à reporter d'ici au 30 novembre 2025 le renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Indépendantistes et non-indépendantistes ont maintenant quelques mois pour trouver un accord global sur l'avenir du territoire.
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- Émeutes en Nouvelle-Calédonie : une crise fortement commentée par la classe politiqueDirectLa crise qui se déroule en Nouvelle-Calédonie depuis cinq jours suscite de nombreuses réactions de la part du monde politique. Interdiction de TikTok, dégradations, mise en place de l'état d'urgence,... Par voies de communiqués, de conférences de presse ou d'interviews, les femmes et les hommes politiques de tous bords réagissent à l'actualité calédonienne.
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- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoralDirectLa majorité des sénateurs a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral calédonien, mardi 2 avril. Le texte doit désormais cheminer vers l'Assemblée nationale. Il faudra qu'il soit adopté dans les mêmes termes avant que les parlementaires se réunissent en Congrès à Versailles pour définitivement l'adopter.
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- Dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : les sénateurs corrigent la copie du gouvernementDirectUltimatum du 1ᵉʳ juillet, rôle du Parlement... Mardi 26 mars, le Sénat a adopté plusieurs amendements de la droite revoyant les modalités du dégel du corps électoral calédonien lors de l'examen en séance publique de la réforme constitutionnelle du gouvernement. Le vote solennel sur le texte aura lieu le 2 avril.
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- L'Assemblée nationale crée une commission d'enquête sur la gestion des "risques naturels majeurs" en Outre-merDirect"Tempêtes, cyclones, ouragans, séismes, montée des eaux" : l'Assemblée nationale a voté ce jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des "risques naturels majeurs" en Outre-mer, une initiative du groupe La France insoumise critiquée par une partie du camp présidentiel.
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- "Nous n'acceptons pas ce ministre" : la nomination de Philippe Vigier au ministère des Outre-mer ulcère les députés ultramarinsDirectPlusieurs parlementaires de l'opposition ont exprimé leur colère, leur incompréhension et leur dépit au lendemain de l'arrivée au gouvernement de Philippe Vigier, député MoDem d'Eure-et-Loir. Pour eux, le pouvoir envoie une nouvelle fois un mauvais signal aux Ultramarins en faisant appel à ce néophyte sans lien particulier avec les Outre-mer alors que Jean-François Carenco, son prédécesseur, avait plus ou moins su gagner leur confiance.
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- Fin de partie pour la proposition d'annuler la retraite à 64 ansDirectLe groupe des députés Liot et ses ultramarins, privés de vote, a été contraint jeudi de retirer son texte, au bout d'une séance enfiévrée où les oppositions ont accusé le camp présidentiel de "déni de démocratie".
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- Soignants suspendus : l'Assemblée nationale vote l'abrogation de la loi sur l'obligation vaccinaleDirectLes députés de l'opposition ont majoritairement soutenu jeudi 4 mai la loi visant à abroger la vaccination obligatoire pour les personnels soignants, instaurée lors de la pandémie de Covid-19 en 2021. Le gouvernement avait déjà annoncé la réintégration des personnels suspendus, qui aura lieu le 15 mai. Mais la loi relative à l'obligation vaccinale restait en vigueur et aurait pu être réactivée lors d'une nouvelle crise sanitaire.
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- Violences contre les mineurs : un rapport parlementaire alerte sur la "situation alarmante" dans les Outre-merDirectDans un rapport examiné par la Délégation aux droits des enfants mercredi 29 mars, les députés Karine Lebon (La Réunion), Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie) et Olivier Serva (Guadeloupe) décrivent la situation des enfants et adolescents dans les territoires ultramarins, davantage exposés aux violences physiques, sexuelles et psychologiques que ceux de l'Hexagone. En Guyane et à Mayotte, la prise en charge des mineurs en danger est complètement défaillante, s'alarment-ils.
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- Retraites : les motions de censure rejetées, la réforme d'Emmanuel Macron en passe d'être adoptéeDirectLes groupes Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) et Rassemblement national ont défendu leurs motions de censure lundi 20 mars à l'Assemblée nationale. Mais aucune d'entre elles n'a obtenu la majorité des voix. La réforme des retraites a donc passé l'épreuve du Parlement.
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