Plus de publications - Justice - page 8
- L'agence régionale de santé de Guadeloupe saisit la justice pour des propos racistes présumésDirectL'Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a annoncé avoir saisi la justice après des propos racistes présumés attribués au directeur du centre hospitalier de Saint-Martin.
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- Une information judiciaire a été ouverte pour "escroquerie" contre le groupe Bernard HayotDirectLe parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour "escroquerie en bande organisée", "abus de position dominante" et "entente" contre le groupe Bernard Hayot, principal groupe de distribution d'outre-mer, a à appris ce jeudi de source judiciaire l’AFP, confirmant une information de Libération.
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- Les cyberharceleurs de Rébecca Chaillon condamnés à de la prison avec sursisDirectMardi 16 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné six internautes pour le cyberharcèlement de Rebecca Chaillon. Les peines vont de deux à quatre mois de prison avec sursis.
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- Ex-militaire polynésien jugé pour le meurtre de sa compagne : 28 ans de prison requisDirect28 ans de prison ont été requis à l'encontre de l'ex-militaire polynésien jugé à la cours d'assises d'Angers pour le féminicide de sa compagne en 2022.
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- Mayotte : Marine Le Pen définitivement condamnée pour diffamation envers la CimadeDirectLa Cour de cassation a rendu un arrêt définitif mardi 16 décembre concernant Marine Le Pen. La cheffe de file du Rassemblement national s'était pourvue devant la plus haute instance judiciaire après sa condamnation pour diffamation envers la Cimade à Mayotte.
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- Guadeloupe : un homme tué par balle, cinquantième homicide de l'annéeDirectUne enquête pour "assassinat" a été ouverte après la mort d'un homme de 26 ans, tué par balle hier à Pointe-à-Pitre, a-t-on appris auprès de la procureure de la République.
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- Un ex-militaire polynésien jugé pour le meurtre de sa compagne à AngersDirectL'homme de 26 ans né en Polynésie, comparaît jusqu'à ce mercredi devant la cour d'assises d'Angers (Maine-et-Loire) pour le meurtre à coups de couteau de sa compagne, militaire comme lui au moment des faits survenus le 1er janvier 2022.
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- Deux associations déposent un recours en justice pour exiger le respect des droits humains de tous les UltramarinsDirectAccès à l’éducation, au logement, à la protection sociale… La Charte sociale européenne garantit des droits fondamentaux. Bien que la France soit signataire, les Outre-mer en sont exclus. L'association antillaise Kimbé Rèd FWI et Notre Affaire à Tous ont déposé mercredi un recours pour que l'État répare cette injustice.
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- Enfant violenté dans un TGV: la mère d'origine polynésienne devra effectuer un stage, l'enfant reste placéDirectLa Polynésienne de 42 ans interpellée pour avoir violenté son fils de six ans dans un TGV devra effectuer "à ses frais, un stage de responsabilité parentale" tandis que son fils fait l'objet d'une "ordonnance de placement provisoire", a annoncé lundi le procureur de de Meaux.
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- Une femme d'origine polynésienne interpellée pour avoir violenté son fils dans un TGV entre Lille et NîmesDirectLa Polynésienne âgée de 42 ans a été placée en garde à vue ce dimanche au commissariat de Lagny-sur-Marne, pour avoir violenté son fils de six ans dans un TGV. Elle a été arrêtée à la gare de Marne-la-Vallée-Chessy.
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- Trois hommes mis en examen dans l'affaire de viol dans les wc d'un KFC à Paris, impliquant trois guyanais et un haïtienDirectTrois des quatre hommes interpellés mardi 2 décembre ont été mis en examen ce dimanche 7, pour diverses implications présumées dans le viol d'une adolescente de treize ans dans les wc d'un KFC à Paris. Le quatrième suspect été placé sous le statut de témoin assisté.
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- Saint-Martin: Gérald Darmanin promet la création d'un tribunal autonome et d'une prisonDirectLe ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a officialisé samedi la création à Saint-Martin d'un tribunal de plein exercice et annoncé la construction d'une maison d'arrêt d'ici à deux ans, lors d'une visite sur l'île antillaise.
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- Justice Outre-mer : un rapport parlementaire dénonce "un accès au droit entravé au quotidien" et préconise une réformeDirectLa commission d’enquête sur les dysfonctionnements entravant l’accès à une justice adaptée aux besoins des Ultramarins a rendu public son rapport. Ce travail de six mois dresse un constat sévère.
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- L'Etat attaqué une nouvelle fois pour inaction climatiqueDirectL'association Notre Affaire à Tous lance un nouveau procès contre l'Etat. Elle accuse la France de ne pas assumer sa "part juste" dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, le pays aurait tout intérêt à agir pour préserver ses territoires les plus vulnérables dans l'Hexagone et en Outre-mer
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- La Réunion : un jeune homme tué par un airbag Takata défectueux, l’autopsie confirmeDirectL’autopsie du jeune conducteur décédé sur la route des Tamarins à La Réunion confirme que son airbag Takata a explosé lors de l’accident. Ce drame porte à 18 le nombre de morts liés à ces équipements défectueux en Outre-mer, un scandale mondial qui continue de faire des victimes malgré les campagnes de rappel. (Re)voir le journal "Outre-mer l'actu" du mercredi 03/12/2025
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- Neuf personnes condamnées pour les violences urbaines de Lamentin en novembre 2021DirectLe tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a rendu son verdict, ce mardi 2 décembre 2025, dans l’affaire des émeutes qui avaient éclaté à Lamentin en novembre 2021, dans le contexte de la contestation contre l’obligation vaccinale. Neuf hommes ont été condamnés à des peines allant de 10 mois à 5 ans de prison, notamment pour violences aggravées, vols et destructions.
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- Professeure d'origine réunionnaise condamnée pour viol : Théo, la victime, espère "reconstruire une vie après le désastre"DirectUne professeure d'origine réunionnaise a été condamnée vendredi 28 novembre à six ans de prison avec mandat de dépôt pour le viol de l'un de ses anciens élèves, mineur au moment des faits.
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- Motard percuté par des policiers sur l'A4 : de la prison avec sursis requise contre les deux agentsDirect18 mois de prison avec sursis ont été requis par le parquet de Créteil à leur encontre ce lundi 1er décembre. Ils sont accusés d'avoir percuté volontairement Hugo Roméo, un jeune motard guadeloupéen, sur une autoroute à la sortie de Paris, le 14 octobre dernier.
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- Le procès de Kéziah Nuissier, militant anti-chlordécone accusé de violences sur les forces de l'ordre, une nouvelle fois reportéDirectLe procès du militant martiniquais Kéziah Nuissier devait se tenir ce lundi 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, plus de cinq ans après les faits. L’activiste est poursuivi pour des violences commises sur des membres des forces de l’ordre lors d'une manifestation à Fort-de-France. Il accuse lui aussi les fonctionnaires de police de violences à son encontre.
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- Ouverture à Paris du procès de Kéziah Nuissier, militant anti-chlordécone accusé de violences sur les forces de l'ordreDirectLe procès du militant martiniquais Kéziah Nuissier s’ouvre ce lundi 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, plus de cinq ans après les faits. L’activiste est jugé pour violences commises sur des membres des forces de l’ordre lors d'une manifestation en juillet 2020, accuse lui aussi les fonctionnaires de police de violences à son encontre. Rappel des faits.
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- Motard guadeloupéen percuté par des policiers : le procès s’ouvre à CréteilDirectCe lundi 1er décembre, au tribunal judiciaire de Créteil s’ouvre le procès qui oppose Hugo Roméo, un jeune motard guadeloupéen aux deux policiers qui l’auraient percuté volontairement sur une autoroute à la sortie de Paris, le 14 octobre dernier.
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- En Guadeloupe, 255 nouvelles plaintes déposées pour dénoncer la crise de la gestion de l'eauDirectEn Guadeloupe, les membres du collectif "L'eau c'est la vie" ont déposé vendredi auprès du parquet de Pointe-à-Pitre 255 nouvelles plaintes pour "mises en danger de la vie d'autrui", a constaté une journaliste de l'AFP, dans cet archipel confronté depuis des années à une crise de la gestion de l'eau.
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- "On est là pour dire que nos droits humains sont violés" : une sinistrée climatique mahoraise alerte des députés sur l'inaction de l'ÉtatDirectAvec plusieurs sinistrés climatiques, la Mahoraise Racha Mousdikoudine a rencontré ce mercredi à l'Assemblée nationale des députés de différents partis pour les alerter sur les problèmes d'eau à Mayotte. Un colloque qui fait suite à leur action en justice contre l'État français.
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- Procès en appel du crash du Rio-Paris : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air FranceDirectRelaxés en première instance, Airbus et Air France doivent être condamnés selon le parquet général pour le crash qui avait fait 228 morts, dont deux Calédoniens et un Réunionnais.
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- Décès de Micheline Myrtil : le procès contre l'AP-HP s'ouvre à ParisDirectC'est ce jeudi que s'ouvre au tribunal correctionnel de Paris le procès qui fait suite au décès de Micheline Myrtil. La justice se penche sur les faits sept ans après. La Martiniquaise de 55 ans avait été retrouvée morte sur un brancard aux urgences de l’hôpital Lariboisière à Paris, après 12 heures d’attente et sans avoir vu un médecin.
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