Antoinette Guhl, sénatrice écologiste et rapporteure de la commission, ne mâche pas ses mots : "Notre commission a mis à jour des pratiques extrêmement préoccupantes dans la grande distribution". Et pour cause, les chiffres avancés par la commission sont sans équivoque. Sur 100 euros dépensés par le consommateur dans l'alimentaire :
- 8 euros seulement reviennent aux agriculteurs
- 14 euros aux industriels et transformateurs
- 35 euros partent en importations
- Plus de 40 euros sont captés par la distribution et les services
"Seulement 8 % de la valeur ajoutée de l'alimentation va aux agriculteurs", souligne Antoinette Guhl, qui dénonce des "pratiques prédatrices" des distributeurs envers les industriels et les producteurs. La situation est d'autant plus critique que 30 % des PME agroalimentaires sont aujourd'hui déficitaires, contre 20 % il y a cinq ans.
Des pratiques « choquantes » et parfois illégales
La commission a révélé l'existence de mécanismes de captation de marges particulièrement controversés. Parmi les pratiques dénoncées :
- Des centrales d'achat européennes utilisées pour contourner la loi française protégeant les agriculteurs
- Des services imposés aux fournisseurs, parfois "inutiles voire choquants" : une simple rencontre entre dirigeants peut être facturée entre 350 000 et 400 000 euros, relate la rapporteure.
- Des suspensions de commandes pendant les négociations, pouvant représenter jusqu'à 60 % des ventes d'un fournisseur et engendrer des pertes de "plusieurs millions d'euros "
"C'est un continent immergé que j'ai découvert avec stupeur", confie la rapporteure, qui appelle les distributeurs à "prendre le bon virage".
Les Outre-mer, territoires particulièrement vulnérables
Pour Audrey Belim, sénatrice réunionnaise et vice-présidente de la commission, les enjeux sont exacerbés dans les territoires ultramarins. "Nous connaissons les problématiques de vie chère qu'il y a à La Réunion. Ce phénomène est structurel", explique-t-elle. La sénatrice pointe plusieurs spécificités ultramarines :
- Une opacité accrue : "chez nous, vous avez entre 10 et 15 acteurs" dans la chaîne de distribution, contre trois groupements hyperdominants en Hexagone (Concordis, Aura/Everest et Eurelec)
- L'intégration verticale : "Le distributeur est également fournisseur, également importateur", créant des situations monopolistiques ou oligopolistiques
- Des marges "fongibles" impossibles à reconstituer clairement
"Il est évident que l'éloignement et l'insularité rendent les choses plus compliquées", reconnaît Audrey Belim, avant d'ajouter : "Cependant, est-il normal qu'il y ait de l'intégration verticale et que les marges soient complètement fongibles ?"
Des recommandations pour plus de transparence
La commission formule plusieurs propositions que la sénatrice réunionnaise souhaite voir intégrées au projet de loi contre la vie chère actuellement en discussion :
- Création d'une section Outre-mer de l'Autorité de la concurrence
- Attribution de la personnalité morale aux observatoires des prix et des marges (OPMR)
- Affichage obligatoire des marges sur les produits non transformés, notamment les fruits et légumes
- Publication annuelle de la comparaison entre l'évolution des prix aux consommateurs et les tarifs négociés avec les fournisseurs
- Exclusion du champ des centrales européennes les entreprises produisant et vendant majoritairement en France
"Transparence, régulation, contrôle : c'est tout ce qu'on demande", insiste Audrey Belim. "On ne veut pas fragiliser l'entrepreneuriat, on veut juste réguler un système qui est opaque."
Un rapport qui fait réagir
Les conclusions de la commission ont provoqué une vive réaction du secteur. Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, s'est dit " estomaqué" sur France Inter, dénonçant des "caricatures irrespectueuses". La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a également contesté la méthodologie du rapport.
Mais pour Jean-François Loiseau, président de l'Ania (Association Nationale des Industries Alimentaires), "le verdict est sans appel". Et pour les territoires ultramarins, ce rapport pourrait constituer un levier décisif. "Cela nous donne une force probante pour exiger que nos réclamations soient entendues", se félicite Audrey Belim.
La balle est désormais dans le camp de l'Assemblée nationale, où le projet de loi contre la vie chère doit être examiné. Les parlementaires ultramarins comptent bien s'appuyer sur ces travaux pour « muscler » le texte et enfin apporter des réponses concrètes à des territoires qui, selon la sénatrice réunionnaise, "ne doivent pas être considérés en dehors de la France".
Par Jaël Galichet
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