Le Sénat Outre-mer La 1ère

Indivision, succession, abandon : comment une proposition de loi examinée au Sénat mardi veut résoudre "les désordres fonciers Outre-mer"
Une proposition de loi portée par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel est examinée ce mardi 3 novembre au Sénat. Intitulée "Résoudre le fléau des désordres fonciers Outre-mer", elle vise à régler les problèmes d'indivision et d'abandon en complétant la loi de 2018 dite loi "Letchimy".