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Indivision, succession, abandon : comment une proposition de loi examinée au Sénat mardi veut résoudre "les désordres fonciers Outre-mer"
Une proposition de loi portée par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel est examinée ce mardi 3 novembre au Sénat. Intitulée "Résoudre le fléau des désordres fonciers Outre-mer", elle vise à régler les problèmes d'indivision et d'abandon en complétant la loi de 2018 dite loi "Letchimy".
- Burn-out : le rapport de la sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon sur la souffrance psychique au travail capote au SénatDirectUne mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail a été enterrée ces derniers jours au Sénat faute de consensus autour de ses conclusions. L'autrice du rapport, la sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin, dénonce vendredi 10 juillet l'attitude de la droite, responsable selon elle de cet échec.
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- Eau, pesticides, souveraineté alimentaire... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricoleDirectLe projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de lundi au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses concrètes à la colère du secteur l'hiver dernier. Modifié à l'Assemblée nationale, remanié en commission au Sénat, il contient plusieurs volets irritants.
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- Décryptage. "Enfants dits de la Creuse" : vers une possible réparation historique pour les anciens mineurs réunionnais exilés de force en HexagoneDirectAprès le vote unanime de l’Assemblée nationale le 28 janvier, le Sénat examine, mardi 16 juin, la proposition de loi visant à réparer le préjudice subi par les plus de 2.000 mineurs réunionnais "transplantés" dans l’Hexagone entre 1962 et 1984. Le possible épilogue d’un combat qu’ils mènent depuis plus de 25 ans.
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Plus de publications - Le Sénat
- Scandale du chlordécone: adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'EtatDirectLe Parlement devrait adopter ce mardi 2 juin une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles.
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- "C'est un moment historique" : le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes d'essais nucléairesDirectAvec 342 votes pour, le Sénat a adopté ce jeudi à l'unanimité la proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie. Modifié en commission, le texte n'est cependant pas définitivement adopté et sera à nouveau examiné à l'Assemblée nationale.
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- Vie chère dans les Outre-mer : le Sénat dénonce un système opaque et des pratiques abusives de la grande distributionDirectUn rapport accablant vient d'être rendu public par la commission d'enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution. Concernant les territoires ultramarins, déjà confrontés à une vie chère structurelle, le rapport met un lumière le manque de transparence et donc la difficulté de dresser un constat clair sur les pratiques à l'œuvre.
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- "Outre-mer nous sommes encore dans une économie de comptoir" : les marges de la grande distribution dans le viseur des sénateursDirectÀ l'occasion d'une commission d'enquête parlementaire sur les marges des industriels et de la grande distribution en France, les sénateurs ont consacré deux auditions au cas particulier des Outre-mer et de la vie chère, ces 15 et 16 avril. Éloignement ou oligopole, les intervenants n'étaient pas tous d'accord.
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- Réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie : "le statu quo n'est pas viable", prévient Lecornu au SénatDirectLa réforme constitutionnelle sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est examinée ce mardi 24 février au Sénat.
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- "Pour que les Outre-mer ne soient pas la risée de la CARICOM" : une sénatrice des Antilles interpelle l'État sur la répression des gangs en HaïtiDirectLors des questions au gouvernement ce 18 février, la sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques (LR) a déploré l'absence de la France au sein des forces de répression des gangs en Haïti. Le ministre des Affaires étrangères a rétorqué que l'État contribuait financièrement au redressement du pays.
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- Exploitation des hydrocarbures dans les Outre-mer : le Sénat se penche ce jeudi sur un texte visant à relancer les projets d’explorationDirectDes désaccords ministériels, une revendication venue de Guyane et de vives oppositions des ONG: le Sénat se penche jeudi sur un texte en faveur de l'exploitation des énergies fossiles dans les Outre-mer mais sur lequel le gouvernement a déjà promis un avis défavorable.
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- "Personne n'a de droit de veto sur la Nouvelle-Calédonie" : Naïma Moutchou répond aux parlementaires avant les discussions sur l'avenir du territoireDirectLors des questions au gouvernement ce mercredi, un député macroniste et une sénatrice socialiste ont interpellé la ministre des Outre-mer sur la réunion prévue à partir du 16 janvier avec les forces politiques calédoniennes en l'absence, annoncée, du FLNKS.
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- Un calendrier "impossible" à tenir ? Un sénateur interpelle la ministre des Outre-mer sur les élections provinciales en Nouvelle-CalédonieDirectLors des questions au gouvernement ce 7 janvier, le sénateur calédonien Georges Naturel a demandé à la ministre des Outre-mer d'être "sincère" sur "l'impossibilité" de mettre en œuvre un accord avant les élections provinciales prévues le 28 juin. Il estime que ces dernières sont une priorité.
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- Loi vie chère Outre-mer: des élus restent sur leur faimDirectEntre prix alimentaires jusqu’à 42 % plus élevés qu’en métropole, dépendance aux importations et concentration des acteurs économiques, les habitants de l’Outre-mer subissent depuis des décennies un coût de la vie disproportionné. La loi vie chère présentée au sénat, inspirée de propositions locales, suffira-t-elle à enrayer une spirale qui alimente frustrations et inégalités ? Certains élus d'Outre-mer sont sceptiques. (Re) voir le journal "Outremer l'actu" du 28/10/2025
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- Loi contre la vie chère en Outre-mer : le texte, bien que jugé insuffisant par les élus, adopté en commission du SénatDirectLa commission des Affaires économiques du Sénat a donné son feu vert au projet de loi de Manuel Valls, mercredi 22 octobre. Censé s'attaquer au fléau de la vie chère dans les territoires ultramarins, les parlementaires le jugent trop peu ambitieux.
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- Violence aux Antilles : le ministre de l'Intérieur promet un renforcement de la sécurité et annonce une visite en aoûtDirectLors des questions au gouvernement ce mercredi 9 juillet, la sénatrice guadeloupéenne Solanges Nadille a demandé des mesures concrètes de la part du gouvernement pour endiguer la violence en Guadeloupe. Le ministre de l'Intérieur a assuré que le dispositif de sécurité serait renforcé et a annoncé sa visite en août aux Antilles.
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- Loi Mayotte : après le vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, le texte pour refonder le territoire définitivement adoptéDirectAprès que députés et sénateurs se soient mis d'accord sur une version commune du texte, les deux chambres du Parlement ont solennellement voté mercredi et jeudi le texte du gouvernement et ses mesures de lutte contre l'immigration, de convergence sociale ou encore de construction d'infrastructures.
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- Loi Mayotte : députés et sénateurs s'entendent sur une version commune du texte, les titres de séjour territorialisés seront bien supprimés en 2030DirectRéunis en commission mixte paritaire, les parlementaires se sont accordés mardi 8 juillet sur une version commune de la loi sur la refondation de Mayotte. Des mesures phares portées par les élus mahorais ont été conservées dans le texte. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent se prononcer une dernière fois avant l'adoption définitive de la loi.
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- Reconnaissance du rôle de l'État dans le scandale du chlordécone : le vote de la loi au Sénat laisse un goût amer aux parlementaires d'Outre-merDirectLe Sénat a adopté la loi reconnaissant "la part" de responsabilité de l'État dans l'empoisonnement des Antilles, où le chlordécone a été autorisé jusqu'en 1993. Si la droite et les socialistes se satisfont d'avoir trouvé un bon compromis, de nombreux élus ultramarins déplorent la réécriture du texte, jugé largement moins ambitieux que celui voté à l'Assemblée nationale il y a plus d'un an.
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- Chlordécone : le Sénat reconnaît à son tour la responsabilité de l'État dans l'empoisonnement des AntillesDirectLes sénateurs ont adopté jeudi 12 juin la proposition de loi socialiste du député Elie Califer (Guadeloupe) déjà votée par l'Assemblée nationale l'année dernière reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. La chambre haute a néanmoins réécrit une large partie de la proposition de loi, minimisant sa portée réelle.
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- "Un territoire où on piétine les droits de l'homme" : au Sénat, la gauche très critique du texte gouvernemental concernant la refondation de MayotteDirectPendant une semaine, les sénateurs vont se pencher sur le grand projet de loi Mayotte promis par le gouvernement depuis des années. Si la droite sénatoriale salue les mesures restrictives de lutte contre l'immigration prévues dans le texte, la gauche critique le manque de mesures sociales et en faveur de la jeunesse.
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- Chlordécone : au Sénat, les débats sur l'indemnisation des victimes terminent dans l'indignation, le texte du sénateur Dominique Théophile retiréDirectMercredi, le Sénat examinait une proposition de loi du sénateur de la Guadeloupe, Dominique Théophile, visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans l'empoisonnement des Antilles. Le texte prévoyait une indemnisation pour les victimes. Mais la droite sénatoriale et le gouvernement ont voulu le dénaturer.
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- Vie chère en Outre-mer : le Sénat apporte sa pierre à l'édifice à quelques semaines de la présentation d'un texte gouvernementalDirectLa délégation sénatoriale aux Outre-mer a présenté les conclusions de son rapport sur la vie chère dans les territoires d'Outre-mer, jeudi 3 avril. Les sénateurs ont listé plusieurs recommandations pour alléger le portefeuille des Ultramarins, appelant notamment à ne pas supprimer l'octroi de mer mais à le modifier. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a promis un projet de loi gouvernemental sur le sujet au mois de mai.
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- Lutte contre le narcotrafic : une sénatrice guyanaise demande des scanners corporels pour détecter la drogue ingérée par les mulesDirectLors des questions au gouvernement ce mercredi 2 avril au Sénat, la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinera-Horth a interpellé le gouvernement sur la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic. Ce texte ne va pas assez loin, selon la parlementaire qui souhaite le déploiement de scanners corporels
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- "Une humanité en train de s'effondrer" : une sénatrice martiniquaise réclame une réelle politique de lutte contre les addictions aux droguesDirectLors des questions au gouvernement au Sénat, ce mercredi 26 mars, la sénatrice martiniquaise Catherine Conconne a interpellé le gouvernement sur les conséquences de la consommation de drogue sur la santé. Elle réclame "une date de début" de réelles mesures.
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