Vie chère en Outre-mer : le Sénat apporte sa pierre à l'édifice à quelques semaines de la présentation d'un texte gouvernemental

Une grande loi vie chère en préparation et des nouvelles taxes mondiales imposées par Donald Trump à la planète entière, y compris aux Outre-mer. Décidément, le rapport du Sénat sur la vie chère en Outre-mer tombe à pic. Depuis plusieurs mois, la délégation sénatoriale aux Outre-mer planche sur ce vaste sujet revenu au cœur de l'actualité à la faveur de la mobilisation martiniquaise anti-vie chère en fin d'année dernière.

Jeudi 3 avril, les rapporteurs ont présenté les grandes lignes de leur travail, agrémenté de plusieurs recommandations qui ne manqueront pas d'alimenter le texte gouvernemental actuellement en préparation. Il y a un mois, le ministre des Outre-mer Manuel Valls a en effet annoncé qu'il présentera d'ici quelques semaines un grand projet de loi visant justement à lutter contre la vie chère. Il a demandé aux élus d'Outre-mer de lui faire parvenir leurs propositions pour répondre immédiatement à ce fléau pour les ménages ultramarins. 

"Nous espérons que nos recommandations et les propositions de loi [récemment examinées au Parlement] nourriront le texte et les débats", a indiqué la sénatrice Micheline Jacques (Les Républicains, Saint-Barthélemy), présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, lors d'une conférence de presse organisée jeudi matin. 

Un plan global contre la vie chère

Ces derniers mois, le travail des sénateurs s'est voulu transpartisan. Six rapporteurs issus des rangs de la majorité et de l'opposition, originaires de l'Hexagone et des Outre-mer, se sont concentrés sur trois thématiques principales : le prix des produits de grande consommation, le secteur de l'automobile et le fret maritime et aérien.

Comme les nombreux rapports déjà publiés sur le sujet, les sénateurs ont fait l'inexorable constat d'un grand écart des prix entre l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer. L'alimentation est particulièrement frappée par ce phénomène, avec des prix en moyenne plus élevés de 30 % à 41 % selon les territoires. Dans l'automobile, le prix des voitures est en moyenne plus élevé de 10 % à 15 % (et même de 20 % à 25 % si on regarde les pièces détachées).

La sénatrice socialiste Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées, SER), une des co-rapporteures, ne parle même plus de "vie chère", mais "d'extrême vie chère" pour qualifier cette problématique qui n'épargne aucun territoire d'Outre-mer. La peine est même double, les populations ultramarines étant parmi les plus pauvres de France.

Dans leur rapport, qui sera rendu public dans quelques jours, les sénateurs ont donc listé plusieurs mesures censées, selon eux, résoudre le problème de la cherté de la vie : renforcer la transparence sur les marges des entreprises ; donner plus de poids aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ; moderniser les infrastructures portuaires et aéroportuaires pour améliorer la compétitivité des territoires et les intégrer davantage dans leur bassin régional ; doper la concurrence ; revaloriser la prime d'activité ; assouplir les normes européennes…

"Seul un plan d'action global et structurel permettra d'apporter des réponses de court et long terme", a dit Viviane Artigalas lors de la conférence de presse. Elle préconise par ailleurs que des protocoles contre la vie chère, sur le modèle de celui signé en Martinique en octobre, soient adoptés dans tous les territoires.

Le cas de l'octroi de mer

Autre levier important qui n'échappe pas aux débats : l'octroi de mer. Cette taxe prélevée sur les produits importés dans les Outre-mer est souvent pointée du doigt pour contribuer à gonfler les prix dans les rayons des supermarchés. L'année dernière, dans un grand rapport, la Cour des comptes appelait à le réformer en profondeur. En parallèle, le ministère de l'Économie avait lancé le chantier de la réforme de l'octroi de mer sous l'égide de Bruno Le Maire lorsque celui-ci était encore au gouvernement.

Les sénateurs s'accordent pour dire que l'octroi de mer joue un rôle dans la vie chère. Mais ils n'appellent pas pour autant à sa suppression, les recettes de cette taxe constituant une grande partie du budget des collectivités locales ultramarines. "[L'octroi de mer] protège la production locale et garantit l'autonomie fiscale et budgétaire des collectivités pour fournir les services publics", a défendu Dominique Théophile, sénateur RDPI (groupe macroniste) de la Guadeloupe.

« Deux lignes rouges ont été tracées [dans le rapport sénatorial] : ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de liberté locale et de l'autonomie de gestion ; préserver un instrument de protection de la production locale. Ces principes posés, une réflexion pour moderniser toutefois l'octroi de mer et réduire ses effets sur les prix demeure indispensable. »

Dominique Théophile, sénateur RDPI de la Guadeloupe

Les parlementaires ont bien insisté sur le fait que l'octroi de mer permet de protéger les acteurs économiques ultramarins. Ce qui n'est pas négligeable sachant que, la veille, le président américain Donald Trump a annoncé de nouvelles mesures douanières sur l'ensemble des produits importés aux États-Unis avec des taux différenciés selon les pays d'origine. De quoi fragiliser les économies ultramarines.

Si l'Union européenne, et donc la France, verra ses exportations surtaxées de 20 %, les nouveaux droits de douane ont été, pour une raison qui n'est pas encore très claire, différenciés selon les territoires d'Outre-mer. Les Antilles, la Guyane et Mayotte verront ainsi leurs produits taxés de 10 %, tout comme la Polynésie française. En revanche, d'autres collectivités ultramarines seront bientôt visées par des droits de douane beaucoup plus élevés, comme La Réunion (37 %) et Saint-Pierre et Miquelon (50 %).

Déstabilisation mondiale

"Nous sommes très préoccupés pour l'impact sur nos exportations", a réagi jeudi le sénateur de Polynésie française Teva Rohfritsch (RDPI), un des co-rapporteurs de la mission sur la vie chère dans les Outre-mer. 

"Les nouvelles taxes douanières mises en place par les États-Unis vont impacter très lourdement les maigres productions de nos territoires ultramarins et risquent de déstabiliser encore plus les économies qui sont déjà fragilisées", s'est pour sa part inquiétée la présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer Micheline Jacques, insistant sur le cas particulier de Saint-Pierre et Miquelon.

L'inquiétude n'est cependant pas forcément partagée par les économistes, comme Olivier Sudrie qui considère que ces nouvelles taxes américaines n'auront qu'un effet direct marginal dans les territoires ultramarins.

La sénatrice Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy) réagit aux nouvelles taxes annoncées par Donald Trump :

Les sénateurs vont désormais travailler avec le gouvernement pour rédiger et voir aboutir le plus rapidement possible le projet de loi contre le coût de la vie en Outre-mer. En espérant que Donald Trump ne perturbe pas davantage l'économie mondiale. "Ça ne va pas simplifier nos travaux sur la vie chère", a soufflé, inquiet, le sénateur polynésien.